>
Qui sommes-nous ?
>
Garanties et assurances

Garanties et assurances

Garanties et assurances

Pour que la construction de votre maison individuelle se passe en toute sérénité, Toits de Province apporte toutes les garanties nécessaires pour assurer votre projet !

Plusieurs garanties valent mieux qu’une

Les maisons Toits de Province sont construites dans le cadre d’un Contrat de Construction de Maison Individuelle (loi de 1990) qui assure au propriétaire :

  • la garantie de livraison, qui assure la bonne livraison de votre maison dans les délais et les prix convenus ;
  • la garantie de parfait achèvement, qui engage le constructeur à réparer les désordres survenus pendant un an après réception des travaux
  • la garantie de bon fonctionnement : pendant 2 ans le constructeur s’engage à remédier à tous problèmes d’éléments défectueux dissociables de la construction (robinets, portes …);
  • la garantie décennale, qui couvre pendant 10 ans les dommages pouvant affecter la solidité du bâti ;
  • l’assurance « dommage ouvrage »,  qui garantit en cas de défaut de construction et sans avoir à prouver la responsabilité du constructeur, un paiement rapide des travaux de réparation entrant dans le cadre de la garantie décennale au maître d’ouvrage.

Des maisons respectueuses des règles du DTU

Les maisons individuelles Toits de Province respectent également les règles des DTU (ou Documents Techniques Unifiés).
Ces documents contiennent les règles techniques relatives à l'exécution des travaux de bâtiment. Ils sont reconnus et approuvés par les professionnels de la construction et servent de référence aux experts des assurances et des tribunaux.