Simplification : la dématérialisation des demandes de permis de construire s’appliquera le 1er janvier 2022

Dans de nombreuses communes, l’administration exige encore de multiples exemplaires papier des pièces de votre demande de permis de construire. Conséquences : une perte de temps, des timbres et des photocopies à n’en plus finir… Mais heureusement, la situation va très bientôt changer : à partir du 1^er janvier prochain, vous pourrez déposer votre dossier, comme toute autre demande d’autorisation d’urbanisme, sous forme électronique. Toits de Province vous dit tout de cette démarche de simplification administrative…

Ce qui doit changer au 1^er janvier 2022

Dès l’an prochain, toutes les communes devront pouvoir recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Les communes de plus de 3 500 habitants devront aussi assurer l’instruction de ces demandes sous forme dématérialisée. Pour accompagner cette évolution, l’État déploie le programme de dématérialisation de l’application du droit des sols dit « Démat.ADS ». Cette dématérialisation des demandes de permis de construire était prévue dans le pré-projet de loi pour l’Évolution du logement, de l’aménagement et de la transition numérique (ELAN).

L’objectif de la dématérialisation

Alors qu’une grande majorité de services sont désormais accessibles en ligne, ce programme de dématérialisation a pour objectif de répondre aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics. Cette transformation s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022 qui vise à améliorer la qualité des services publics tout en optimisant les moyens. Il s’agit d’engager la digitalisation dans le champ de l’urbanisme. La téléprocédure mise en place devra permettre de recevoir et de faciliter l’instruction dématérialisée des demandes d’autorisation d’urbanisme.

Les bénéfices pour les usagers

Pour les usagers, les bénéfices sont multiples :

La dématérialisation des demandes de permis de construire représente d’abord un réel gain de temps. Fini notamment le temps perdu à effectuer de multiples impressions et photocopies. Le format numérique, c’est aussi la possibilité de déposer son dossier à tout moment sans se soucier des horaires d’ouverture de votre mairie.

Le programme Démat.ADS vous offre également plus de souplesse. Vous aurez en effet accès à une assistance en ligne pour éviter les erreurs ou les dossiers incomplets.

Vous bénéficierez aussi de plus de transparence sur l’état d’avancement de votre dossier. Vous n’aurez plus besoin de multiplier les appels téléphoniques ou de passer plusieurs fois en mairie pour savoir où en est votre demande.

Enfin, vous réaliserez des économies à la fois sur les frais de reprographie et sur les frais d’affranchissement pour déposer votre dossier en plusieurs exemplaires (jusqu’à 11 exemplaires papier aujourd’hui dans certaines communes !).

Mais il est important de préciser que les usagers pourront toujours, s’ils le souhaitent, se rendre en mairie pour remettre un dossier papier au service concerné.

Les bénéfices pour les collectivités locales

Pour les services des collectivités, cette démarche de dématérialisation a aussi d’importants avantages. La qualité des dossiers transmis est bien meilleure, des étapes de ressaisie souvent source d’erreur sont supprimées. La traçabilité des dossiers et des pièces est aussi largement améliorée. Les dossiers peuvent être déposés même en dehors des horaires d’ouverture des guichets. La collectivité gagne donc, comme le particulier, en efficacité et en rapidité.

Et les mairies devraient également faire des économies sur leurs frais de fonctionnement comme l’accueil du public pour le dépôt du dossier, le courrier, la gestion des pièces manquantes ou la communication entre les différents services instructeurs.

Des communes ont déjà passé le cap… avec succès !

Certaines communes de l’Hexagone ont déjà anticipé ces procédures de dématérialisation du permis de construire : Marseille, Clermont-Ferrand ou encore Orléans. Dans ces villes, la dématérialisation a donc pris le pas sur une paperasserie devenue bien lourde et chronophage. Les outils mis en place permettent une réelle simplification entre les différents acteurs : particulier, services de la mairie, architecte…etc. Et le degré de certification des pièces officielles reste le même grâce à l’utilisation d’un tampon électronique. Partout où la dématérialisation a été expérimentée, on constate un important gain de temps mais également des réductions de coûts pour l’ensemble des parties prenantes.

Les équipes de Toits de Province vous accompagne dans ces démarches

C’est le cas jusque-là et ça ne changera pas avec cette simplification administrative, notre équipe vous accompagne tout au long de votre projet de construction de maison ! Pour les tous les documents et à chaque étape, nous vous apportons les conseils nécessaires pour ne rien oublier. Et grâce à notre plateforme en ligne Toits de Province, vous avez une grande visibilité sur votre projet et une transparence totale sur le suivi, ainsi que l’accès à vos documents et photos de chantier à tout moment. Un dispositif innovant, interactif et personnalisé pour vous tranquilliser… La garantie de garder un lien permanent entre vous et nous !